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M-35.1, r. 223 - Règlement des producteurs d’oeufs d’incubation sur le contingentement et sur les conditions de production

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Date d'entrée en vigueur

2016-10-12 Afficher le texte complet à cette date

11. Les Producteurs d’oeufs d’incubation du Québec enregistrent toutes les exploitations des producteurs et des détenteurs de quota.

Décision 5446, a. 11; Décision 10938, a. 1.

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

11. Le Syndicat enregistre toutes les exploitations des producteurs et des détenteurs de quota.

Décision 5446, a. 11.